Le dépôt est obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants (loi du 21 décembre 1970, Code du Patrimoine, article L212-11 et 14), et concerne les documents suivants :

- l’état civil de plus de 150 ans,

- les plans et registres cadastraux de plus de 30 ans,

- les autres documents de plus de 100 ans (délibérations, recensements militaires et de la population, élections, budgets et comptes, etc.).

Il est important de souligner que la commune reste toujours propriétaire de ses archives, même lors du transfert de celles-ci au Service départemental des archives. Celui-ci prend en charge gratuitement le classement, l’inventaire, la conservation et la communication des documents déposés.

Le maire peut conserver ses archives, correctement classées et conservées, sur demande écrite adressée au préfet. La dérogation est accordée après avis favorable du Service départemental des archives.

Le dépôt est facultatif pour les communes de plus de 2000 habitants. Il s’effectue selon les mêmes modalités, mais nécessite une délibération du conseil municipal.

A ce jour, 478 communes de moins de 2000 habitants et 11 communes de plus de 2000 habitants ont procédé au dépôt de leurs archives.