Abbaye laïque : terre et maison nobles, propriété de l’abbé laïc, qui possédait des droits sur les établissements religieux et percevait une dîme inféodée (dîme achetée ou usurpée).

Bailliage : circonscription administrative, financière et judiciaire, appelée parfois sénéchaussée. Au XIVe, cette juridiction secondaire fut calquée en Béarn sur les vics (divisions du pays de Béarn) consignés dans les Fors de Béarn. En Pays basque, ces juridictions étaient au nombre de cinq (Barcus, Mauléon, Labastide-Clairence, Mixe et Labourd).

Biltzar : en langue basque, assemblée judiciaire et législative - ou État - composée de représentants des trois Ordres (clergé, noblesse, tiers état) des communes de la province du Labourd. Ses séances se tenaient à Ustaritz.

Communauté d’habitants : ensemble des habitants vivant sur le territoire d’un village. Son organe délibérant est l’assemblée des habitants composée de délégués désignés. Elle veille au respect des usages et à la défense des intérêts des habitants, décide des dépenses et des travaux communaux. Les principales communautés du Béarn avaient droit d’entrée aux États.

Conseil souverain : juridiction officiant en Béarn et recevant les appels des sénéchaussées. Divisé en Chambres civile et criminelle, il se composait de deux présidents, douze conseillers, un avocat général et un procureur général. Il fut érigé en Parlement en 1620.

Cour majour : tribunal supérieur de Béarn, composé du seigneur et des douze barons du Béarn, ainsi que des évêques de Lescar et Oloron. Cette cour disparut à la fin du XVe siècle.

Domengeadure : en Béarn, terre et maison nobles, propriété du domenger (possesseur de ce bien). On le trouve écrit aussi « domenjadure ».

États : assemblées judiciaire et législative composées de représentants des trois Ordres des principales communautés. Il en existait une pour chaque province de notre département, Béarn, Labourd (voir Biltzar), Navarre, et Soule.

Fief : domaine noble - et les revenus en découlant - donné au vassal par le seigneur, en échange d’un serment et d’un service armé.

Fors : privilèges judiciaires accordés par le pouvoir en un lieu donné. A partir du XIe siècle, les vicomtes de Béarn accordent des fors à certaines communautés. Ces privilèges sont accordés à toute la vicomté par Gaston VI Moncade en 1188 : c’est le For général de Béarn. D’autres provinces, certaines vallées pyrénéennes et quelques communes du Comminges, de l’Armagnac obtinrent également des fors.

Généralité : circonscription dans lesquelles se faisait la collecte des impôts royaux. Les intendants furent installés dans ces généralités à partir du XVIIe siècle. Leur subdivision est l’élection en pays d’élection, le diocèse civil en pays d’états.

Intendance : circonscription dans laquelle agit l’intendant qui a des pouvoirs judiciaires, assure la police et assure la perception des impôts. Les intendances se mettent en place au XVIIe siècle ; la dernière installée est celle de Bretagne (1689). Celles de Pau et de Bayonne furent tantôt unies, tantôt séparées.

Jurats : officiers municipaux. Il s’agit d’un terme propre au sud ouest et qu’on retrouve à Bordeaux ou à Dax.

Parlement : cour souveraine de justice (puis cour supérieure à partir de 1661) qui rend ses décisions de manière collégiale. Ils reçoivent en appel les causes des juridictions royales inférieures. Ils ont également un rôle politique puisqu’ils enregistrent les édits et ordonnances du roi. Ils se sont parfois révoltés contre le pouvoir central, pendant la Fronde ou au XVIIIe siècle. Apparus au XIIIe siècle, ils sont au nombre de treize à la fin de l’Ancien Régime : celui de Bordeaux est institué en 1462 et celui de Pau en 1620.

Paroisse : entité de base pour le découpage des diocèses. Il s’agit de la plus petite circonscription sous l’Ancien Régime à laquelle s’identifient le plus les habitants. C’est enfin l’unité fiscale de base pour la répartition des impôts.

Parsan : en Béarn, division financière, militaire et juridique. Au XVIe siècle, Henri II, roi de Navarre, créa 6 parsans ou districts (Morlaàs, Nay, Oloron, Orthez, Pau et Sauveterre), remplacés plus tard par des sénéchaussées.

Présidial : institution judiciaire créée en 1551 par Henri III et qui se situe entre le Parlement et le bailliage/la sénéchaussée. Elle se prononçait pour les affaires civiles dont l’objet est inférieur à 250 livres tournois, les affaires pénales en appel comprises entre 250 et 500 livres tournois.

Sénéchaussée : circonscription administrative, financière et judiciaire créée par Philippe-Auguste. La sénéchaussée juge en première instance les affaires criminelles et en appel les causes des juridictions inférieures. On parle plutôt de bailliage au nord et de sénéchaussée au sud, mais cette généralisation comprend de nombreuses exceptions.

Subdélégation : les intendances étaient divisées en plusieurs subdélégations. Les subdélégués étaient choisis directement par l’intendant et non par l’administration centrale. Ils étaient chargés de faire exécuter les ordres de l’intendant au niveau local, mais aussi de le renseigner et de surveiller la population.

Syndic : personne qui est le représentant élu d’une communauté, d’une corporation de métier ou d’une fabrique. Elle gère cet organisme, organise les réunions, fait respecter son règlement.

Vic : division du pays de Béarn établie au XIIIe siècle par le vicomte de Béarn, qui en créa une quinzaine. Les vallées d’Aspe et d’Ossau furent divisées chacune plus tard en « vic d’en haut » et « vic d’en bas ». Cette unité territoriale servit de base à l’élaboration des bailliages.

Bénéfice : Bien d’Eglise attribué à un ecclésiastique régulier ou séculier, en raison des fonctions qu’il occupe et afin d’assurer son entretien.

Cagot : Parias parmi les parias, les cagots sont proscrits par l’opinion publique et par les lois et sont tenus en quarantaine des lieux habitables. Leur origine reste d’autant plus mystérieuse que les récits, à leur sujet, sont divers et variés. Individus dénués de droit, ils furent accusés d’être atteints de la lèpre et de posséder certaines caractéristiques physiques propres. De même, l’exercice de certains métiers leur était proscrit et d’autres réservés. Dépendants néanmoins de l’Eglise, leur condition était mentionnée sur leur acte de baptême. Ce terme fut interdit sous Louis XIV. Le mot « Chrestia » ou « crestia » était aussi utilisé pour nommer les cagots.

Chapitre : Assemblée de clercs appelés chanoines, dirigée par un doyen. Le chapitre est attaché à une église cathédrale ou collégiale et est en charge d’y rendre le culte solennel ainsi que d’y gérer les affaires et le patrimoine.

Clergé régulier :
Qui suit la règle d’un ordre religieux, souvent monastique, lié à un saint patron. Exemple : les Bénédictins, les Franciscains ou les Dominicains.

Clergé séculier : Qui vit et est au service des fidèles dans le « siècle » c'est-à-dire dans la société. Se dit du clergé qui se voit. Exemple : les prêtres, les diacres, les évêques…

Commanderie : Bénéfice attribué à certains ordres religieux militaires tels que les Templiers.

Désert : Temps de clandestinité pour la religion protestante, entre l'édit de Fontainebleau (1685) et l'édit dit « de tolérance » de 1787. Il s'agit en réalité de lieux isolés munis de guetteurs pour conjurer le risque d'arrestation et de condamnation.

Fabrique : Assemblée des paroissiens d’une église composée des marguilliers ou fabriciens qui gère les biens et les revenus afférents au culte et à l’entretien des bâtiments.

Marguillier (ou fabricien) : Paroissien laïque membre du conseil de fabrique d’une paroisse. Il dresse le budget de la fabrique, prépare les affaires à porter au conseil, exécute les délibérations et dirige l’administration journalière de la paroisse.

Paroisse : Circonscription ecclésiastique où s’exerce le ministère d’un curé ou d’un pasteur.

 « Portugais » à mettre dans l’état civil : En 1698, l'Armorial de Guyenne employa l'expression « communauté de la nation judaïque ou portugaise » pour désigner l'ensemble des juifs de Bayonne. C'est en effet dans cette ville, ainsi qu'à Bordeaux, que les nouveaux chrétiens - ainsi appelés après leur conversion forcée au catholicisme et pourchassés par les Inquisitions espagnole et portugaise (après 1536) - ont trouvé refuge aux XVIe et XVIIe siècles.

Prébende : Bénéfice ecclésiastique, c'est-à-dire un revenu strictement attaché à un canonicat, charge ecclésiastique du chanoine. Par extension, le terme s'est peu à peu appliqué à tout revenu découlant d'une charge lucrative.

Capitation : impôt direct créé en 1695. Il s’applique à tous les habitants du royaume qui sont répartis en 22 classes selon leur fortune. Seul le clergé ne paie pas cet impôt.

Cens : redevance fixe en nature ou en argent due annuellement par le tenancier à son seigneur.

Centième de denier : impôt direct créé en 1703. Il est perçu à partir de 1706 sur les mutations immobilières par succession ou donation entre vifs. Il s’élève au centième de la valeur du bien.

Dîme : impôt sur les récoltes perçus par la noblesse et le clergé.

Dixième : impôt royal créé en 1710. Il représente, en théorie, le dixième des revenus.

Quatre vieilles  sont composées de :

- la contribution foncière : impôt direct crée en 1790. Elle est assise sur les biens fonciers. Elle correspond à l’ancienne taille réelle. Elle est perçue sur la valeur locative des biens d’un propriétaire.

- la contribution personnelle mobilière : impôt direct créé en 1791. Elle est essentiellement assise sur le logement. La valeur du loyer de l’habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. On peut la rapprocher d’une taxe d’habitation.

- la patente : impôt direct créé en 1791. Elle est assise sur l’industrie et le commerce. Il s’agit en fait d’une taxe professionnelle.

- l’impôt des portes et fenêtres : impôt direct créé en 1798. Il est fixé en fonction des signes extérieurs de richesse de l’habitation, c’est-à-dire le nombre et la taille des portes et fenêtres.

Mayade : taxe locale correspondant le plus souvent à un droit sur les débitants de boisson et généralement perçue au mois de mai.

Taille : principal impôt direct maintenu jusqu’à la Révolution. Il ne frappait que les roturiers. Il était soit assis sur les personnes - on parle alors de taille personnelle -, soit sur les biens – on parle alors de taille réelle.

Vingtième : impôt créé en 1750. Il remplace le dixième et pèse sur tous les revenus de tous les sujets qu’ils soient privilégiés ou non. Il s’élève approximativement à 1/20e des revenus.

Acte notarié : forme d’acte rédigé par un notaire qui garantit l’authenticité.

Acte sous-seing privé (ou sous signature privée) : acte écrit établi par les parties elles-mêmes ou par un tiers, signé par elles ou un mandataire en vue de régler une situation contractuelle.

Aveu : Charte délivrée par le vassal à son seigneur, attestant sa prestation de foi et d'hommage et l'acquisition de son fief. L'aveu était accompagné du dénombrement.

Censier : cf. synonyme terrier.

Enregistrement : inscription d’un acte sur un registre officiel afin d’en garantir l’authenticité et la publicité. Cette formalité donne lieu à la perception de droit.

Grosse : copie d’une minute notariale délivrée au client d’un notaire.

Hypothèque : terme juridique qui désigne la mise en gage officielle d’un bien par son propriétaire. Elle sert à garantir au créancier le paiement de la dette contractée. Elle doit être obligatoirement constatée par un notaire.

Insinuation : inscription ou enregistrement de la teneur essentielle d’un acte de notaire sur un registre officiel afin de garantir son authenticité. Elle donne lieu à la perception de droit.

Lettres patentes : document officiel attestant d’un droit, d’un état ou d’un privilège.

Mercuriale : bulletin reproduisant les cours officiels des denrées vendues sur un marché public .

Minute notariale (ou minute d’un acte notarié) : original d’un acte passé devant un notaire qui en garantit l’authenticité.

Plumitif d’audiences : registre tenu à l'audience par le greffier retranscrivant les débats.

Terrier : registre foncier au Moyen Age et Ancien régime d’un seigneur listant ses tenanciers et leurs tenures avec les redevances et services auxquels ils étaient astreints.

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